Les aides par secteur

Une entreprise peut bénéficier d’aides publiques. Ces aides visent principalement à accompagner la création et le développement des entreprises.

• Le Code Territorial des Aides à l'Investissements (CTAI) est un dispositif qui s’adresse aux porteurs de projet et/ou aux entrepreneurs exerçant une ou plusieurs activités dans les secteurs de l’Industrie, artisanat et services, et secteur primaire. Le CTAI peut financer des projets à hauteur de 50 % de leur montant, avec un maximum de 5 millions CFP.
  La CCIMA peut vous accompagner pour définir votre projet, à Wallis comme à Futuna.
  
  
• L’État a instauré un dispositif d’aide au fret, au bénéfice des entreprises exerçant une activité de production ou de transformation. Cet instrument d’intervention applicable à Wallis et Futuna, a pour objet la compensation du handicap lié à l’éloignement du territoire et permet en particulier la prise en charge partielle : des frais de transports maritimes des marchandises incorporées dans un processus de fabrication locale en provenance de l’Union européenne et des pays tiers liés par des accords commerciaux ou de partenariat économique avec l’Union Européenne ; des frais de commercialisation sur le marché européen des produits fabriqués localement.
  Pour plus de renseignements, veuillez prendre contact avec le service des affaires économiques et du développement à l’Administration supérieure.
  
  
• En 2019, le Territoire des îles de Wallis et Futuna a adopté son premier Contrat de Convergence et de Transformation (CCT) pour la période 2019 – 2022, contractualisé à 36,46 millions d’euros.
  5 priorités ont été fléchées : le développement économique et le soutien aux initiatives locales ; la transition technologique et numérique ; préservation de l’environnement ; la cohésion sociale, la santé, l’éducation et l’enseignement ; et le développement des infrastructures.
  Parmi les projets emblématiques du territoire retenus dans le CCT, on retrouve la construction du Centre économique qui permettra d’améliorer l’accompagnement et le financement des initiatives privées. Le montant de l’investissement est projeté à 1,3 millions d’euros, dont 1 million apportés par l’État à travers le Fonds Européen d’Investissement.
  
  
• La BpiFrance accompagne les entreprises d’Outre-mer, grâce à la nouvelle convention de partenariat signée par Annick Girardin, Ministre des Outre-Mer et Anne Guérin, Directrice exécutive en charge du financement et du réseau chez BpiFrance.
  Les produits de financement de Bpifrance sont proposés via les banques. S’agissant des soutiens à l’innovation et à l’international, Bpifrance est l’interlocuteur direct.
  Un Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM) est proposé pour mieux soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises. Ce crédit vise à financer les investissements « annexes » (travaux d’aménagement, petit matériel…). Il concerne tous les secteurs d’activité, à l’exception de la promotion immobilière et de l’agriculture. Principales caractéristiques : prêt de 1,2 million à 90 millions de francs sur 2 à 7 ans, sans garantie, avec un taux bonifié (moins de 1 %) et possibilité de remboursement différé.
  Pour plus de renseignements, contactez la délégation territoriale BpiFrance en Nouvelle-Calédonie, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  
  
• L’ADIE (Association pour le droit à l’Initiative Économique) finance et accompagne les créateurs d’entreprise qui n’ont pas accès au crédit bancaire et plus particulièrement les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires des minima sociaux. Le financement proposé par l’Adie prend la forme d’un microcrédit qui peut être accompagné d’un prêt d’honneur.
  
  
• Le plan de relance économique de la France de 2020-2022 (ou France Relance) est un programme mis en place par le gouvernement français dans le but de relancer l’économie française à la suite de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19.
  Afin de relancer rapidement l’économie et d’obtenir des résultats en matière de décarbonations, de reconquête industrielle, de renforcement des compétences et des qualifications sur l’ensemble du territoire, un plan exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de trois volets : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion. Ce plan est soutenu financièrement à hauteur d’environ 40 milliards d’euros par l’Union européenne.
  Les Outre-mer bénéficieront pleinement du plan de relance avec au moins 1,5 milliards d’euros qui seront consacrés en 2021 et 2022 à des projets dans les Outre-mer, prenant en compte les spécificités de ces territoires.
  
  
• Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), en partenariat avec la Direction du Service de l’Agriculture (DSA), a mis en place des subventions et des aides destinées aux patentés (porteur de projet) dans le secteur primaire.
  
  
• La fixation des impôts, leur assiette et leur taux relèvent de la seule compétence de l’Assemblée Territoriale conformément aux dispositions conjuguées de l’article 74 de la Constitution, de la loi statutaire n°61-814 du 29 juillet 1961 et du décret n°57-811 du 22 juillet 1957.
  Dans ce cadre, le Territoire de Wallis et Futuna bénéficie d’un régime fiscal particulier dont la caractéristique principale est l’absence d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, d’impôt sur la fortune et de TVA.
  Le régime fiscal est donc essentiellement basé sur une fiscalité indirecte. Par ailleurs, les wallisiens et les futuniens, ne sont assujettis ni à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), ni à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
  Du fait de cette spécificité, plusieurs sociétés extérieures et armateurs ont fait le choix de s’immatriculer à Wallis et Futuna.
  
  
• En partenariat avec le Lycée professionnel agricole du Territoire et le service de l’inspection du travail et des affaires sociales, la CCIMA met en place un calendrier des ateliers de formations professionnels.