Les formalités de création d’entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place du centre de formalité des entreprises (CFE) au sein de la Chambre.
Vous souhaitez créer une entreprise individuelle ou une société. Le CFE de la CCIMA met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalité.
Vous allez donc pouvoir effectuer vos formalités administratives de constitution très rapidement en vous rendant à votre CFE ou tout simplement de chez vous par Internet !
Formulaires à remplir pour une entreprise individuelle
Formulaire de demande d’immatriculation :
Avis de parution au Journal Officiel de Wallis et Futuna (document à faire enregistrer au Service de la Réglementation et des Élections)
Formulaire de patente :
Demande d’immatriculation au registre du commerce
Pièces à fournir :
- extrait d’acte de naissance
- copie de la pièce d’identité
Inscription CPS :
Déclaration d’activité – d’établissement (document à remplir avec la Responsable du Service des Contributions Diverses)
Pour la création d’une société, c’est le même principe.
Formulaire à remplir pour une société
Formulaire de demande d’immatriculation :
Avis de parution au Journal Officiel de Wallis et Futuna / Enregistrer les statuts de la société (documents à faire enregistrer au Service de la Réglementation et des Élections)
Formulaire de patente :
Demande d’immatriculation au registre du commerce
Pièces à fournir :
- extrait d’acte de naissance
- copie de la pièce d’identité
- attestation de dépôt des fonds (ouverture d’un compte bancaire de la société)
Inscription au service des contributions diverses :
Déclaration d’activité – d’établissement (document à remplir avec la Responsable du Service des Contributions Diverses)
Contact :
Chambre de Commerce, de l’Industrie, des Métiers et de l’Agriculture – Wallis et Futuna
BP 457 – 98 600 Wallis et Futuna
Mail : secretariat@ccima.wf
Tél : (+681) 72 17 17
