Formulaires à remplir pour une entreprise individuelle
Formulaire de patente
Demande d’immatriculation au registre du commerce
Pièces à fournir :
- extrait d’acte de naissance
- copie de la pièce d’identité
Inscription CPS
Déclaration d’activité – d’établissement (document à remplir avec la Responsable du Service des Contributions Diverses)
Pour la création d’une société, c’est le même principe;
Pour information, les formalités de demande d'immatriculation ne sont plus obligatoires pour les entreprises individuelles (EI).
Formulaire à remplir pour une société
Formulaire de demande d’immatriculation
Avis de parution au Journal Officiel de Wallis et Futuna / Enregistrer les statuts de la société (documents à faire enregistrer au Service de la Réglementation et des Élections)
Formulaire de patente
Demande d’immatriculation au registre du commerce
Pièces à fournir :
- extrait d’acte de naissance
- copie de la pièce d’identité
- attestation de dépôt des fonds (ouverture d’un compte bancaire de la société)
Inscription au service des contributions diverses
Déclaration d’activité – d’établissement (document à remplir avec la Responsable du Service des Contributions Diverses)
Contact :
Chambre de Commerce, de l’Industrie, des Métiers et de l’Agriculture – Wallis et Futuna
BP 457 – 98 600 Wallis et Futuna
Mail : secretariat@ccima.wf
Tél : (+681) 72 17 17
