Mesdames et Messieurs les Patentés de Wallis et Futuna,
Vous avez dû recevoir votre avis de patente, à régler avant le 15 août, sur le modèle ci-joint., au delà une majoration de 15% sera appliquée
La ligne "abattement fiscal" (en bleu) identifie le nombre de salariés déclarés à la CPSWF que vous avez eus sur l'année. Ce nombre vous donne droit à un abattement de 1% par salarié sur votre patente, dans la limite de 40%.
La ligne prorata (en violet) identifie le nombre de mois durant d'activité de votre entreprise sur l'année.
Je vous invite à bien vérifier que le chiffre indiqué pour l'abattement fiscal correspond à ce qu'a déclaré votre entreprise et ce à quoi vous avez droit. Des erreurs ont été constatées.
En cas de non conformité, je vous invite à saisir le service des contributions diverses, en mettant la CCIMA en copie si vous le souhaitez.
Bien cordialement ,
modèle d'avis de patente : avis de patente
