Les élections des administrateurs de la CCIMA se dérouleront le vendredi 02 septembre, de 8h à 16h, au Fale de la République à Wallis; au Fale des Ministres à Futuna.
Il s'agit d'un scrutin de liste : 8 représentant seront élus pour le secteur primaire; 8 pour le secteur artisanat et services et 8 pour le secteur commerce et industrie.
Les déclarations de candidature doivent être déposées à l’administration de lundi 8 à jeudi 18 août à 16h à Wallis ou Futuna. Sont éligibles les patentés de plus de 18 ans qui exerce une activité professionnelle en règle depuis plus de trois ans.
Les listes électorales des 3 secteurs ont été publiées au journal officiel.
En tout, 1015 patentés sont appelés aux urnes.
Les employeurs de plus de 6 salariés déclarés bénéficient de voix supplémentaires, en application des statuts de la CCIMA.
Les listes sont affichées à la CCIMA dans nos bureaux de Mata'Utu et Leava et consultable dans le JOWF n°620 du 02 août 2022.
Les patentés sont invités à vérifier sans tarder que leur entreprise figure bien sur la liste publiée. En cas d erreur sur le mandataire, informez le service des AED (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
En cas d’absence de votre entreprise sur la liste vous devez saisir le tribunal de première instance avec les documents nécessaires (attestation de patente, statuts), sur place ou auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Le tribunal dispose alors de 10 jours pour statuer.
Les personnes non inscrites sur la liste électorale de l’arrêté du 28 juillet 2022 en qualité de gérant, soit parce qu’aucun nom ne figure sur la liste ou soit parce qu’il ne s’agit pas du nouveau gérant, ne peuvent voter le jour du scrutin.
Par conséquent, si un électeur souhaite inscrire son nom en qualité de gérant ou modifier le nom, la procédure à suivre est la suivante :
§ soit par courriel aux adresses mails suivantes avant jeudi 01 septembre 2022 17h00 :
· Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
§ Soit par dépôt des documents exigés au TPI auprès de M. LIOGI Lemisio (délai valable jusqu’au jour du scrutin)
- Une personne, ayant effectué le dépôt des documents (demande + justificatifs) par courriel ou directement au tribunal : sa situation est prise en compte mais devra se présenter au TPI afin d’avoir son jugement et revenir ensuite au bureau de vote pour y exercer son droit de vote.
- Une personne, n’ayant pas effectué le dépôt des documents avant le jour de l’élection, et qui se présentera pour voter le jour J, sera réorientée vers le tribunal pour faire sa demande et apporter ses justificatifs avant de se présenter à nouveau au bureau de vote avec son jugement pour y exercer son droit de vote.
NB : Pour précision, les personnes doivent se présenter au tribunal pour faire la demande de KBIS à l’agent LIOGI Lemisio.
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