Le rapport d’information de la mission parlementaire sur l’Avenir institutionnel des Outre-Mer, conduite par Davy Rimane, président de la délégation aux Outre-mer et Philippe Gosselin, député de la Manche vient d’être rendu public.
La CCIMA se félicite que ses propositions et leurs argumentaires aient toutes été retenues par les députés.
Les recommandations retenues par la mission pour Wallis et Futuna sont :
Recommandation 21 : modifier le mode d’élection de l’Assemblée territoriale de Wallis et Futuna pour adopter un vote à la représentation proportionnelle en lieu et place de l’actuel scrutin par circonscriptions. Recommandation 22 : mener une réflexion sur le nombre de conseillers de l’Assemblée territoriale de Wallis et Futuna dont le nombre devra être impair. Recommandation 23 : actualiser le domaine de compétence de l’Assemblée territoriale de Wallis et Futuna. Recommandation 24 : transférer de manière progressive, avec une phase transitoire de cinq à dix ans, le pouvoir exécutif du préfet à la collectivité de Wallis et Futuna. Recommandation 25 : augmenter la durée des sessions de l’Assemblée territoriale de Wallis et Futuna. Recommandation 26 : modifier les décrets du 25 juin 1934 et du 22 juillet 1957 pour que, à Wallis et Futuna, la compétence en matière foncière soit officiellement transmise aux autorités coutumières.
La CCIMA saisira les autorités nationales afin que les recommandations portées par les députés soient effectivement proposées à un référendum auprès de la population de Wallis et Futuna, et mises en œuvre, dès 2025.
_COMMUNIQUE_RAPPORT_EVOLUTION_INSTITUTIONNELLE_DES_OUTRE_MER
